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T-8.1, r. 1 - Règlement sur les cessions à titre gratuit de terres pour usages d’utilité publique

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le ministre peut céder une terre, à titre gratuit, à une régie intermunicipale, lorsqu’elle est requise à des fins de parc, de jardin, d’espace vert ou à des fins non lucratives de loisirs.
D. 1253-2001, a. 7.
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